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Achat guidé

Avec le configurateur en ligne de Géo-Pro, composez en quelques clics votre solution de guidage GPS sur mesure !
Que vous souhaitiez acquérir une solution complète, faire évoluer votre système actuel, ajouter des options ou encore équiper un autre véhicule, choisissez un module et laissez vous guider.

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Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les obligations contractuelles des parties sont uniquement régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes
effectuées par Géo-Pro, nonobstant toute clause contraire émanant du client.
Toute commande adressée à Géo-Pro emporte adhésion sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales.


Article 2 : Devis

Géo-Pro établit un devis au moyen des renseignements qui lui sont transmis par le client et qui relèvent de sa seule responsabilité.
L'acceptation expresse de ce devis par le client confère à la vente un caractère ferme et définitif.
Toute modification de commande devra donner lieu à l'acceptation expresse de Géo-Pro et pourra, le cas échéant, donner lieu à une
majoration de tarif, ainsi qu'à la détermination d'un nouveau délai de livraison.
Nos devis, dessins, maquettes et documents techniques sont couverts par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être communiqués ou divulgués sans notre autorisation.


Article 3 : Commande en "achat guidé" à partir de l'espace client

Face à l’évolution et la diversité des différents systèmes sur lesquels nous adaptons notre gamme de produit, Géo-Pro ne peut-être tenu responsable du contenu des commandes qui serait inadapté au besoin du client.


Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés H.T. par application du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent départ usine et hors livraison. La livraison est effectuée aux frais du client (Voir conditions et tarifs sur demande).


Article 5 : Paiement

Sauf disposition expresse contraire mentionnée au devis, le paiement doit intervenir dès l'acceptation du devis après avoir pris connaissance - notamment - des frais de livraison.


Article 6 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des engagements communiqués par nos fournisseurs et sont donc donnés à titre purement indicatif. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.


Article 7 : Modalités de livraison et réserves

Les risques du transport sont supportés par le client dès l'enlèvement de la marchandise. Les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement ou lors de la livraison en ce qui concerne les défauts apparents ou de conformité. Les réclamations et réserves formulées postérieurement ne seront pas recevables. Il en va de même si les produits ont été utilisés. Si la livraison est effectuée par un transporteur, le client devra en outre confirmer ses réserves dans les 3 jours de la livraison auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de Commerce - copie du courrier étant adressée à Géo-Pro si le transporteur a été choisi par le vendeur.

Article 8 : Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés tels qu'ils sont définis aux articles 1641 et suivants du Code Civil, sous réserve que le produit acheté ait fait l'objet d'une utilisation conforme à sa destination. La garantie ne joue pas entre professionnels de même spécialité. Certains produits bénéficient d'une garantie contractuelle (voir lors de la commande).


Article 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Article 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Conformément aux dispositions de l'article L. 621-122 du Code de Commerce, la propriété des marchandises est réservée à Géo-Pro jusqu'à complet paiement du prix.


Article 10 : Clause pénale

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accepté par Géo-Pro, le défaut de paiement à l'échéance fixée pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard calculés sur la base du taux légal majoré de 5 points et tenant compte de la durée de ce retard, outre l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Géo-Pro, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes réclamées à titre de dommages-intérêts.


Article 11 : Règlement des litiges

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Châteauroux sera compétent.

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